Conditions générales de vente

1.      Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de zeropack.ch Sàrl (ci-après désignée par «zerøpack.ch»).

Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

zerøpack.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

 

2.      Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. L’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, indications relatives aux allergènes, etc.) sont déterminantes.

 

3.      Prix

Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

zerøpack.ch se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, sacs de livraison, consignes, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

 

4.      Commande

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de zerøpack.ch.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à zerøpack.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout sont prises en compte.

zerøpack.ch peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuels paiements effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

 

5.      Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de zerøpack.ch. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une notification par e-mail.

zerøpack.ch Sàrl se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité, de non-respect des conditions de livraison ou d’informations personnelles erronées.

Les données enregistrées par zerøpack.ch Sàrl constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. 

 

6.      Consignes

Les bocaux consignés sont la propriété de zerøpack.ch. Aucune taxe n’est comptabilisée pour celles-ci.

Les consignes figurent dans le panier comme positions supplémentaires. Le livreur récupère la/les consigne après la livraison ou lors d’une prochaine livraison. Dès que zerøpack.ch est de nouveau en possession des consignes d’une commande donnée, un bon de réduction est envoyé automatiquement par e-mail sous 2 jours, correspondant au montant des consignes retournées.

Les contenants abimés ou cassés ne sont pas remboursés.

 

7.      Livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Les plages de temps disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

 

8.      Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone.

La valeur minimale par commande chez zerøpack.ch est de CHF 40.-. Toutes les valeurs minimales s’entendent hors frais de livraison, dépôts et avoirs.

En sus du prix final, les frais de livraison TTC suivants sont prélevés à chaque commande.

- CHF 9.80 à partir d’une valeur minimale de CHF 40.–;

- CHF 6.50 à partir d’une valeur minimale de CHF 120.–;

- Gratuit à partir d'une valeur minimale de CHF 200.--

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

 

9.      Garantie

zerøpack.ch garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes: les aliments non réfrigérés ainsi que l'épicérie doivent être stockés dans un endroit frais et sec, les produits réfrigérés doivent être stockés  de manière à garantir la chaîne du froid.

Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, zerøpack.ch assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique.

zerøpack.ch peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

 

10.  Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à zerøpack.ch.

 

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de zerøpack.ch le jour même de la livraison e-mail à contact@zeropack.ch.

Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de zerøpack.ch. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. zerøpack.ch se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

 

11.  Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), les cartes de débit et Paypal. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande dans le centre logistique de zerøpack.ch.

 

12.  Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez zerøpack.ch.

Les bons zerøpack.ch ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Plusieurs bons sont utilisables par commande.

 

13.  Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. zerøpack.ch n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

En aucun cas zerøpack.ch ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur consommation, leur vente ou le présent site.

14.  Force majeure

zerøpack.ch fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, zerøpack.ch s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de décaler le jour de livraison, à titre exceptionnel. Toute autre prétention du client est exclue.

 

15.  Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant ses clients, soit que zerøpack.ch est en droit de demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit amené à prendre connaissance et à enregistrer de façon automatisée, zerøpack.ch s'engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter les demandes client ou améliorer les services susceptibles de leur être proposés.

Les informations complètes relatives à la protection des données fait l’objet d’un document séparé « protection des données personnelles », partie intégrante des présentes CGV, consultables en tout temps sur le site internet.

 

16.  Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre zerøpack.ch et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Les parties conviennent d’un for juridique exclusif à Lausanne.